Les notaires et les collaborateurs de la SCP CORNILLE-ORVAIN sont à votre écoute pour répondre à vos besoins professionnels ou personnels dans de nombreuses matières du droit.
Vous avez un besoin en :
- Droit de la famille, nos équipes dédiées peuvent vous accompagner :
- Dans vos projets de vie (union libre, PACS, mariage, filiation et adoption). Nous pouvons vous conseiller également dans tous les cas de rupture pour le traitement des conséquences patrimoniales : séparation et divorce.
- Dans l'anticipation de votre transmission patrimoniale et l'optimisation fiscal : protection du conjoint, du partenaire, de vos enfants, testaments, donations.
- Dans le règlement d'une succession : nous assurons l'établissement des documents officiels.
- Immobilier des particuliers : Vous souhaitez vendre, acheter ou louer un bien. Vous avez un projet et/ou des questions à ce sujet, nous demeurons à votre disposition afin de vous accompagner, afin de sécuriser votre projet immobilier et de vous apporter tous conseils juridiques, financiers, fiscaux et patrimoniaux, dans le respect des valeurs de l'étude et de ses obligations notariales.
- Droit des affaires : L'étude propose également des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Notre approche est pluridisciplinaire et dépasse le seul droit de l'entreprise grâce à notre maîtrise des aspects propres à l'immobilier d'activité d'une part, et à l'organisation du patrimoine familial par ailleurs. Notre souhait est d'accompagner les chefs d'entreprise dans toutes les étapes de leur vie, afin de répondre à leurs besoins et de conjuguer au mieux les intérêts professionnels et privés : Création d'entreprise (acquisition, immobilier professionnel) et constitution de sociétés (choix de la forme sociale, statuts, pactes extra-statutaires, formalités), Baux commerciaux, Transmission d'entreprise individuelle ou sociétaire, Cession de fonds de commerce, Restructuration d'entreprise (Apport partiel d'actifs), Opérations en capital (augmentation et réduction de capital...)
- Négociation - Expertise, l'étude vous accompagne dans votre projet immobilier :
- Vous recherchez un bien à acquerir : notre fichier comporte des annonces relatives à tous types de biens : habitation, commerce, terrain, terres...
- Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier : notre connaissance du marché immobilier local, nos savoir-faire propres auxdivers domaines du droit ainsi que nos accès aux bases de données immobilières notariales sont autant d'atouts nous permettant de proposer une solution "tout-en-un", et ce depuis votre décision de vendre, jusqu'à la conclusion du contrat. Nous pouvons ainsi vous proposer une estimation objective de la valeur de votre bien, limitantainsi les délais de vente. Nous vous assisterons dans la constitution du dossier documentaire, toujours plus complexe, afin de sécuriser et fiabiliser la mise en vente.
Bon à Savoir
Les honoraires de négociation sont à la charge de l'acquéreur à hauteur de 5.00% HT jusqu'à 45 000 euros et 3.25 %HT au-delà avec un forfait minimal de 200.00 euros HT
- Gestion locative, notre Étude met à votre disposition le savoir faire de son équipe "Gestion locative" pour la location et la gestion de votre bien immobilier.
Deux prestations vous sont proposées :
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- Le mandat simple de location, les prestations suivantes sont proposées :
- Recherche du locataire (publicités - visites...)
- Assurer la qualité et la solvabilité du "Candidat-Locataire"
- Rédaction du bail
- Etablissement des états des lieux
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- Le mandat de gestion, dans la continuité du mandat simple de location, le mandat de gestion recouvre les prestations suivantes:
- l'encaissement et le reversement des loyers
- Régularisation des charges locatives (immeuble en copropriété)
- Paiement des factures (travaux - appels de fonds - charges de copropriété)
- Révision des loyers
- Gestion des préavis
- Aide à la déclaration fiscale avec un relevé annuel
- Mise en place du recouvrement amiable et judiciaire des impayés
Bon à savoir
Nos contrats de location sont des actes notariés, ils ont la même force qu'un jugement. Nos frais de gestion (5% HT des sommes encaissées) sont déductibles de vos revenus fonciers.